Le reçu fiscal constitue le document de référence pour justifier un don IFI. C’est lui qui permet d’attester l’existence du versement, son montant, sa date et l’identité de l’organisme bénéficiaire. En revanche, ce reçu ne se joint pas à la déclaration d’IFI. Le donateur doit simplement conserver ses justificatifs et pouvoir les présenter à l’administration en cas de demande. Le montant du don, lui, se reporte sur la déclaration d’IFI n° 2042-IFI.
À la Fondation Recherche Alzheimer, votre don IFI permet de soutenir la recherche contre la maladie, une recherche centrée sur le patient, pour améliorer la prévention, le diagnostic et ouvrir la voie à des traitements efficaces. Fondation reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction IFI et donc, à délivrer des reçus fiscaux pour justifier de votre don.
Le reçu fiscal justifie le don IFI
Le rôle du reçu fiscal
Le reçu fiscal remplit plusieurs fonctions à la fois. Il permet de :
- prouver l’existence du don ;
- rattacher le versement à un organisme éligible au dispositif IFI ;
- attester la date et le montant du versement ;
- sécuriser la réduction d’impôt en cas de contrôle fiscal.
Le BOFiP explique que les organismes bénéficiaires des dons mentionnés à l’article 978 du CGI sont tenus de délivrer à chaque donateur une attestation (reçu) conforme au modèle prévu par l’administration.
Pour un don à la Fondation Recherche Alzheimer, le donateur reçoit automatiquement un reçu fiscal. Si vous ne l’avez pas reçu ou si une information doit être corrigée, le service donateurs de la Fondation peut être contacté directement.
Les informations qui doivent apparaître sur le reçu
Le reçu doit faire apparaître :
- le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire ;
- l’objet de l’organisme bénéficiaire ;
- les nom, prénom(s) et adresse du donateur ;
- la nature du don ;
- la forme du don ;
- le mode de versement ( remise d’espèces, chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire) ;
- la date du don ;
- le montant du don.
Reçu fiscal, attestation, justificatif : quelle différence ?
Dans les textes fiscaux, le BOFiP emploie les termes « attestation » et « reçu ». Dans la pratique, les donateurs parlent le plus souvent de reçu fiscal. Pour un don IFI, ce reçu fiscal est le justificatif principal.
L’administration demande, en cas de contrôle, des pièces permettant d’attester le montant, la date du versement et l’identité du bénéficiaire. Le reçu fiscal est donc la pièce centrale, mais il peut être utile de conserver d’autres documents en appui.
Faut-il joindre le reçu fiscal à la déclaration IFI ?
Non, le reçu fiscal ne se joint pas à la déclaration
Le reçu fiscal ne doit pas être envoyé avec la déclaration IFI. Il ne se joint ni à la déclaration de revenus, ni à l’annexe 2042-IFI.
Autrement dit :
- vous déclarez le montant du don ;
- vous conservez le justificatif ;
- vous ne l’adressez à l’administration que si elle vous le demande.
Oui, le reçu fiscal se conserve
Même s’il ne s’envoie pas avec la déclaration, le reçu fiscal doit être gardé. Le BOFiP indique que le donateur doit conserver les pièces justificatives attestant :
- le total du montant des versements ;
- la date des versements ;
- l’identité des bénéficiaires.
En pratique, cela signifie qu’il ne faut pas supprimer un e-mail de confirmation ou jeter un reçu papier trop vite. Lors d’un contrôle, l’administration peut demander des éléments précis, parfois plusieurs mois après la déclaration. Il est même conseillé de garder le reçu fiscal pendant 6 ans après le don.
La déclaration et le justificatif jouent deux rôles différents
La déclaration et le reçu fiscal ne se remplacent pas. Le montant du don doit être porté sur la déclaration d’IFI n° 2042-IFI. Le reçu fiscal, lui, sert à démontrer que ce montant correspond bien à un don éligible effectivement réalisé. C’est la combinaison des deux qui sécurise l’avantage fiscal.
Quels justificatifs conserver pour un don IFI ?
Le reçu fiscal en priorité
Le premier document à conserver est le reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire. C’est celui qui sera attendu en premier lieu si l’administration vous demande de justifier votre réduction IFI.
Quelques réflexes utiles :
- vérifier que le montant indiqué est exact ;
- vérifier la date du versement ;
- vérifier l’identité du donateur ;
- vérifier l’identité de l’organisme bénéficiaire ;
- conserver le document dans un format simple à retrouver : PDF, archive mail, copie papier.
Les pièces utiles en complément
Le reçu fiscal reste la pièce principale, mais d’autres documents peuvent être utiles en complément, notamment si une correction a été faite ou si le paiement a connu un décalage de traitement.
À conserver si possible :
- la confirmation de don en ligne ;
- la preuve de virement ou de paiement ;
- une copie du chèque ou un accusé de réception si nécessaire ;
- les échanges avec l’organisme en cas de rectification.
Ces documents ne remplacent pas le reçu fiscal, mais ils peuvent être utiles pour reconstituer le dossier en cas de contrôle ou de demande de précision de la part de l’administration fiscale.
Que faire si je n’ai pas reçu mon reçu fiscal ?
Vérifier la situation du don
Avant de contacter l’organisme bénéficiaire, mieux vaut commencer par quelques vérifications simples :
- Le don a-t-il bien été validé et encaissé ?
- L’adresse e-mail ou l’adresse postale utilisée est-elle correcte ?
- Le mode de paiement a-t-il bien abouti ?
- La date du versement correspond-elle bien à un don déjà finalisé ?
Cette étape permet souvent de résoudre les cas les plus simples, notamment pour les dons réalisés en ligne ou à proximité d’une date limite fiscale.
Contacter l’organisme bénéficiaire
Si le reçu n’a pas été reçu, il faut ensuite demander :
- l’émission ou le renvoi du reçu fiscal ;
- une correction si le nom, l’adresse ou le montant sont inexacts ;
- une vérification du mode de versement et de la date enregistrée.
Pour la Fondation Recherche Alzheimer, le service donateurs est joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au 01 86 04 40 30 ou depuis la page de contact.
Questions fréquentes sur le reçu fiscal et le don IFI
Le reçu fiscal est-il obligatoire pour justifier un don IFI ?
Oui. Le reçu fiscal constitue le justificatif de référence du don IFI. Les organismes bénéficiaires doivent délivrer une attestation à chaque donateur. Cependant, il n’est pas nécessaire de le joindre à la déclaration du don, seulement en cas de demande explicite.
Le reçu fiscal suffit-il à lui seul ?
Il justifie le don, mais il ne remplace pas la déclaration. Le montant du don doit aussi être reporté sur la déclaration 2042-IFI.
La Fondation Recherche Alzheimer peut-elle délivrer un reçu fiscal ?
Oui, la Fondation Recherche Alzheimer est reconnue d’utilité publique et est donc en capacité de délivrer un reçu fiscal suite à un don, ouvrant pour le donateur le droit à ses avantages fiscaux.